Actualités

Vous retrouverez ici tous les événements importants concernant Emailing Online et le Monde de L'Emailing en général.

11/05/2004 Libéralisation des .fr

Depuis le 11 Mai 2004, toutes les personnes identifiables (entreprises, artisans, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques...) peuvent obtenir le nom de domaine avec l'extension .fr qu'elles souhaitent. La seule condition requise est d'être identifiable auprès des bases publiques comme l'INPI, l'INSEE ou les Greffes des Tribunaux.

C'est à partir de janvier 2005 que les particuliers et les associations non immatriculées à l'INSEE pourront déposer un nom de domaine en .fr

21/06/2004 Adoption de la LCEN

Depuis le 21 Juin 2004, la législation française s'est dotée d'une réglementation d'inspiration européenne concernant l'économie numérique en adoptant la loi sur la confiance dans l'économie numérique à l'Assemblée Nationale.

17/02/2005 Révision CNIL

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l?économie numérique (article L 34-5 du code des postes et télécommunications) interdit la prospection commerciale par courrier électronique « utilisant les coordonnées d?une personne physique » si cette personne physique n?a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des messages de cette nature.

Une interprétation littérale de la loi conduit à considérer que cette règle du consentement préalable s?applique aux adresses professionnelles nominatives du type nom.prenom@nomdelasociété.fr . Il est donc interdit par exemple d?envoyer un message commercial à un cadre chargé des achats au sein d?une société sans avoir son accord préalable, sauf si son adresse électronique ne révèle pas son identité comme dans service-achats@nomdelasociété . Telle a été jusqu?à présent la position de la CNIL qui est chargée de la protection des données nominatives de personnes physiques.

Ayant engagé avec les professionnels du marketing direct une concertation pour décliner dans des codes de déontologie les modalités pratiques de la loi sur la confiance dans l?économie numérique, la CNIL a décidé de revoir cette position, au cours de sa séance du 17 février 2005. Elle considère que l?esprit de la loi du 21 juin 2004 est de protéger la vie privée des consommateurs personnes physiques et non de freiner les échanges électroniques entre professionnels, la prospection d?entreprise à entreprise communément appelée « B to B ».

En conséquence elle estime que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu?elles exercent dans l?organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable. L?envoi d?un message présentant les mérites d?un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique, sans l?accord préalable de M. Paul Toto, est acceptable, non l?envoi d?un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver.

La CNIL souligne qu?une adresse de courrier électronique professionnelle permettant d?identifier directement ou indirectement une personne physique est une donnée à caractère personnel au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L?utilisation des adresses professionnelles nominatives demeure donc soumise aux règles relatives à la protection des données. Les titulaires de ces adresses doivent notamment avoir été mis en mesure, au moment de la collecte de leur adresse électronique, de s'opposer à toute utilisation commerciale de leurs coordonnées.

22/03/2006 Emailing Online grandit

Depuis sa mise en service en 2004, Emailing Online est devenu un outil incontournable de prospection Internet. Nous avons grâce à vous fait progresser les outils et rajouté de nombreuses fonctions afin de toujours être plus simple et plus efficace.

21/05/2007 Un séminaire du W3C sur les courriels au format HTML

Les courriers électroniques étaient historiquement au format texte simple, tous devraient encore l'être. Mais le développement de l'utilisation des courriels et les logiciels proposés ont fait passer les messages à des courriels dits « riches », au format HTML, qui permet une mise en page, des couleurs, des polices différentes, etc. Mais le HTML dans les courriels soulève des problèmes, notamment de sécurité et d'interopérabilité.

Le W3C organise le 24 mai 2007 un séminaire intitulé HTML Email. Il aura lieu à l'École Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris (ENST) et les 2 responsables en sont Daniel Glazman (Directeur du séminaire) et Karl Dubost (groupe HTML du W3C). (sources: formats-ouverts.org)

12/09/2008 Les performances de l'e-mailing au premier semestre 2008

Secteur par secteur, voici les indicateurs clés de l'e-mailing, compilés par Experian CheetahMail. (Source et suite : http://www.journaldunet.com/ebusiness/crm-marketing/analyse/les-performances-de-l-e-mailing-au-premier-semestre-2008/les-performances-de-l-e-mailing-au-premier-semestre-2008.shtml)

05/06/2008 Le terme emailing est protégé... Écrivez « e-mailing » ! (Source : www.zdnet.fr)

L'appellation a été déposée à l'INPI en 2005 par Ludopia Interactive. Cette société compte faire valoir ses droits et contrôler l'utilisation de la marque « emailing ». Seuls les États-Unis et le Canada peuvent s'autoriser cette orthographe. Pour les autres pays, dont la France, le propriétaire pourrait exiger le paiement de droits d'utilisation. À moins d'utiliser un autre terme comme : e-mailing, e-publipostage ou emarketing.

10/11/2008 Le terme "emailing" peut-il être une marque ? Le TGI de Paris devra en juger (Source : www.zdnet.fr)

Le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) assigne la société Ludopia Interactive pour obtenir l'annulation de la marque "emailing" déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

L'affaire remonte à juin dernier quand un des adhérents du SNCD est informé par Google qu'un ayant droit fait valoir ses droits de propriété intellectuelle sur le terme "emailing", et que, conformément à ses engagements, le moteur de recherche empêche désormais l'achat de ce mot clé via son système Adwords. A suivre?

10/04/2009 La justice annule la marque Emailing (Source : www.zdnet.fr)

La société de marketing Web Ludopia Interactive pensait sans doute pouvoir exploiter un filon en déposant la marque Emailing. La justice en a décidé tout autrement. Le tribunal de grande instance de Paris a retiré à Ludopia la propriété intellectuelle de ce terme.

Le Syndicat national de la communication directe (SNCD) avait déposé plainte en 2008 estimant qu'emailing était un terme générique utilisé par l'ensemble de la profession. Le tribunal a tranché en faveur du SNCD, jugeant que le dépôt de la marque emailing « s'assimile à la volonté d'opposer aux concurrents une marque de barrage. »

Ludopia Interactive revendique la paternité du terme emailing en France depuis 1996. Ainsi propriétaire d'une marque déposée en 2005 à l'INPI, puis en 2007 devant l'OHMI, la société avait interdit à Google de commercialiser ce mot clé à ses concurrents dans le service AdWords.

Outre le versement de 15.000 euros de dommages et intérêts au SNCD au titre du préjudice moral subi, le tribunal a condamné l'entreprise à lever auprès de Google sa demande de blocage sous astreinte de 15.000 euros par jour.