La société MEDIADVANCE, Société
à Responsabilité Limitée au capital de 7775 Euros, dont le
siège social est situé au 4,
chemin de Palente - 25000 Besançon, RCS
Besançon B 433 208 485,
propose aux utilisateurs majeurs
exclusivement, une plate-forme d’envois de messages électroniques et de gestion
d’adresses email grâce à son service « Emailing-Online », accessible
via son site internet www.emailing-online.com
(ci-après nommé « EO2.0 »).
Les présentes conditions
générales définissent, d'une part, les conditions d'utilisation de la
plate-forme et, d'autre part,
la communication entre la société MEDIADVANCE et l’utilisateur de son service,
(ci-après nommé, « l’abonné »).
MEDIADVANCE se réserve la
possibilité de modifier les présentes conditions générales. Le fait que
MEDIADVANCE ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions
générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette
dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 1– ENREGISTREMENT DU COMPTE PERSONNEL
La validation, par l'abonné, de son enregistrement sur la
plate-forme, entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes
conditions générales et exclut l'application de toutes dispositions différentes
ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux.
L'accès à la Plate-Forme par l'abonné et l'envoi d'un courrier électronique
d'information par EO2.0 vaudra acceptation
par l’abonné de ces modifications.
Pour être valablement inscrit
sur la plate-forme, l'abonné doit remplir un
formulaire d'enregistrement, compléter l'ensemble des informations requises et
certifier l'exactitude et la sincérité de celles-ci.
L'inscription ne devient
définitive que lors de l'envoi, par EO2.0,
d'une confirmation
d'inscription, par courrier
électronique, en fonction du caractère complet ou inexact
du formulaire d'enregistrement,
ou pour toute autre cause objective pouvant justifier le rejet
par EO2.0
de la demande d’enregistrement.
A compter de cette
confirmation, l'abonné pourra librement
utiliser son compte au moyen d'un
identifiant et d'un code
confidentiel.
L'abonné pourra librement modifier son mot de passe.
L'identifiant et le code
confidentiel sont strictement personnels à l'abonné
qui devra faire le
nécessaire, sous sa
responsabilité, pour en prévenir toute divulgation à des tiers.
Leur utilisation sera toujours
réputée avoir été effectuée par l'abonné,
MEDIADVANCE n'étant
en aucun cas responsable de
leur utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers.
ARTICLE 2– ACCES AU SERVICE EO2.0
L'ouverture d'un compte est effective immédiatement après l’envoi par EO2.0 d’une confirmation d’inscription par courrier électronique. L’abonné accède à EO2.0 , 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
MEDIADVANCE s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. MEDIADVANCE peut donc interrompre l'accès au service, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. MEDIADVANCE ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’abonné.
MEDIADVANCE n'est pas responsable des dommages et pertes résultant d'erreurs de système ou d'interruptions affectant son service et peut mettre fin ou modifier tout ou partie de son service à tout moment, et cela sans préavis.
ARTICLE 3– DEONTOLOGIE DU
SERVICE « NETETIQUE »
La
société MEDIADVANCE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser, conformément
aux progrès techniques l'accès, la consultation et l'utilisation des
informations de son service EO2.0.
L’abonné déclare accepter les caractéristiques, les lois et
les limites de l'Internet, et en particulier reconnaît :
1.
qu'il est le seul responsable de l'usage fait des
informations enregistrées, affichées ou transférées au travers du service EO2.0.
2.
que la société MEDIADVANCE ne pourra être tenue, du fait
d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l'abonné de quelconques dommages directs ou
indirects découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de ces
informations.
3.
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en
particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer ces informations.
4.
que la communication par l'abonné
de tout ou partie des éléments du service est faite sous sa propre
responsabilité.
5.
qu'il appartient à l'abonné
de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques
techniques de son ordinateur lui permettent la consultation de ces
informations.
6.
ne pas contrevenir à la législation française, à la
réglementation et aux usages en vigueur.
7.
ne pas falsifier ou dissimuler toute information
personnelle ou professionnelle concernant son identité ou ses intentions.
8.
ne pas annoncer, diffuser, publier, transmettre,
distribuer, vendre ou mettre à la disposition au moyen du service toutes
informations, messages, textes, images, documents et fichiers que la
législation française considère illégale, obscène, pédophiles, pornographique,
négationniste, diffamatoire, mensongère, fallacieuse, insultante, agressive,
dénigrante, menaçante, discriminatoire, incitant à la haine, à la violence, au
racisme ou à l'antisémitisme, appelant au meurtre ou au suicide ainsi que tout
acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
de contrevenir à tout droit d'auteur, droit voisin, droit de la personnalité,
ou droit de propriétaires de signe distinctif.
9.
ne pas transmettre par le biais de EO2.0 tout élément susceptible de contenir un virus ou autre
élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du
service.
10.
ne pas annoncer, publier, transmettre, distribuer à
travers EO2.0 toute information illégale,
frauduleuse, notamment toute information, communication ou transmission qui
constitue le support d'une activité illégale ou violant la législation
française.
11.
ne pas annoncer, publier, transmettre, distribuer, vendre
par le biais de EO2.0 toute information
violant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
et
enfin qu'il appartient à l’abonné de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la
contamination par d'éventuels virus circulant à travers le réseau Internet et
de ne pas les propager.
Dans
l'hypothèse où MEDIADVANCE soupçonne ou suppose que l’abonné
a inobservé l'une des dispositions visées ci-dessus, MEDIADVANCE se réserve le
droit de suspendre ou de supprimer l'accès au service. L'exercice ou l'absence
d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au service ne
saurait engager la responsabilité de MEDIADVANCE à l'égard des tiers.
ARTICLE 4– PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la législation française, EO2.0 a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) la constitution et la gestion du fichier des abonnés.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’abonné dispose des droits d'opposition d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’abonné peut exercer à tout moment ce droit en allant dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon compte ». Tous les éléments rédigés et ajoutés par l’abonné dans la plate-forme EO2.0 (contenus des messages, adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, documents et images en téléchargement, etc.) resteront strictement confidentiels.
MEDIADVANCE s'engage professionnellement à ne communiquer sous aucun prétexte
ces données, ni à les vendre ou à les louer à des organismes tiers, ni même à
en faire usage pour ses propres besoins.
ARTICLE 5– LES ABONNEMENTS
EO2.0 vous propose plusieurs
abonnements ayant tous les mêmes caractéristiques et fonctionnalités à
l’exception de l’abonnement gratuit qui n’inclus que deux messages stockés en
ligne au lieu de 10.
Les différences des abonnements reposent sur les limites
attribuées à chacun. A savoir la durée, le nombre d’adresses email stockées et
le nombre de messages envoyés mensuellement. Les messages restants étant
reportés sur le mois suivant.
ARTICLE 6– DUREE DE L’ABONNEMENT
La durée de l’abonnement est de 90, 180 ou 365 jours. Elle commence le jour de l’inscription et se termine le dernier jour à minuit.
Les rappels pour le renouvellement de l’abonnement sont envoyés 60, 30, 15, 7, 2 et 1 jours avant la fin de la période d’abonnement à l’adresse email d’inscription de l’abonné.
ARTICLE
7– TARIFS DES ABONNEMENTS
| Durée en jours | Nbre adr emails | Nbre mess/mois | Tarif en €HT |
| 90 | 100 | 200 | gratuit |
| 180 | 100 | 200 | gratuit |
| 365 | 100 | 200 | gratuit |
| 90 | 500 | 1000 | 90,00 € |
| 180 | 500 | 1000 | 162,00 € |
| 365 | 500 | 1000 | 252,00 € |
| 90 | 1000 | 2000 | 165,00 € |
| 180 | 1000 | 2000 | 297,00 € |
| 365 | 1000 | 2000 | 462,00 € |
| 90 | 3000 | 6000 | 450,00 € |
| 180 | 3000 | 6000 | 810,00 € |
| 365 | 3000 | 6000 | 1259,00 € |
| 90 | 5000 | 10000 | 689,00 € |
| 180 | 5000 | 10000 | 810,00 € |
| 365 | 5000 | 10000 | 1930,00 € |
| 90 | 10000 | 20000 | 1260,00 € |
| 180 | 10000 | 20000 | 2268,00 € |
| 365 | 10000 | 20000 | 3528,00 € |
| 90 | 30000 | 60000 | 3510,00 € |
| 180 | 30000 | 60000 | 6318,00 € |
| 365 | 30000 | 60000 | 9828,00 € |
| 90 | 50000 | 100000 | 5490,00 € |
| 180 | 50000 | 100000 | 9882,00 € |
| 365 | 50000 | 100000 | 15372,00 € |
| 90 | 100000 | 200000 | 10440,00 € |
| 180 | 100000 | 200000 | 18792,00 € |
| 365 | 100000 | 200000 | 29232,00 € |
Le tarif facturé à l’abonné
correspond au tarif en vigueur de l’abonnement choisi au moment de son
inscription. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est de 19,60%.
Ce tarif pourra être modifié à tout moment par EO2.0 qui vous informera des nouveaux tarifs applicables dans un délai raisonnable et au minimum dans le délai de trois mois précédant leur entrée en vigueur. La modification du tarif applicable ne prendra effet qu'à compter de la date anniversaire de votre période d'abonnement.
Vous pourrez refuser ces nouvelles conditions tarifaires et mettre fin à votre contrat d'abonnement à l'issue de la période d'abonnement en cours en ne renouvelant pas. Si vous renouvelez ou « upgradez » votre abonnement, vous serez réputé avoir accepté ces nouvelles conditions tarifaires.
ARTICLE 8– RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT
L’abonné peut renouveler à tout moment une période similaire à son abonnement en cours dans la rubrique « Mon compte ». Une facture acquittée génère automatiquement la suivante.
L’inscription à la newsletter est obligatoire pour toute la durée d’utilisation du service ainsi que la validité de l’adresse email d’inscription de l’abonné, afin que celui-ci reçoive les informations le concernant et concernant EO2.0.
ARTICLE
9– UPGRADER L’ABONNEMENT
L’abonné
peut à tout moment choisir un
abonnement disposant de capacités supérieures à l’abonnement en cours. Il lui
suffit de le sélectionner dans la rubrique « Mon compte ». Une remise
est créée en fonction de la durée en mois d'utilisation qui a été consommée sur
la précédente facture.
ARTICLE
10– PAIEMENT DE L’ABONNEMENT
Si l’abonné a souhaité souscrire à l'un des
abonnements payants, il sera redirigé sur le formulaire de paiement permettant
d'accéder au paiement sécurisé de son abonnement.
Le règlement du prix de son abonnement s'effectue de
manière sécurisée sur les pages de la rubrique « Mon compte ».
Le paiement et la facturation s'effectuent en Euros.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Carte
Bleue, Visa, Eurocard/Master Card) et implique la communication d'informations
figurant sur sa carte de crédit (numéro de carte et date d'expiration). Aucune
donnée bancaire ne transite ou n'est stockée sur EO2.0.
La facturation de l’abonnement s'opère sur la base du
prépaiement. Une fois l’abonnement effectué et le paiement accepté, la carte de
crédit sera débitée en une seule fois du montant de l’abonnement au début de la
période d'abonnement puis, au début de chaque période d'abonnement renouvelée.
Chaque période d'abonnement débutée sera facturée et non
remboursable, que se soit en tout ou en partie. De même, le fait de ne pas
utiliser l’abonnement sur une période d'abonnement ne donne pas le droit à l’abonné
à un remboursement.
La sécurisation des opérations de paiement est assurée par
le système de paiement fourni par Eurowebpaiement.
Ce système utilise la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Les informations bancaires que l’abonné aura été amené à fournir seront utilisées aux seules et uniques fins de procéder au traitement et à la facturation de son abonnement.
ARTICLE 11– RESILIATION DE L’ABONNEMENT
A la fin de sa durée, l’abonnement se résilie automatiquement si le renouvellement n’est pas validé.
EO2.0 se réserve la possibilité de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’abonnement avec effet immédiat, en cas de manquement à l'une quelconque des obligations incombant à l’abonné au titre des présentes conditions générales de vente, et plus généralement en cas de comportement que EO2.0, à sa seule discrétion, aura jugé nuisible à ses intérêts, ou à ceux de tiers.
En cas de suspension de l’abonnement ou en cas de résiliation de celui-ci à l'initiative de EO2.0 pour l'un des motifs visés ci-dessus, l’abonné perd accès à son compte ainsi qu'aux données qui y figurent et il ne lui sera accordé aucun remboursement, que se soit en tout ou en partie.
ARTICLE 12– LEGISLATION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. Plus particulièrement par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Besançon (25).
ARTICLE 13– DEDOMMAGEMENT
L’abonné est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-mêmes ou ses préposés à tout tiers et à MEDIADVANCE.
Le Souscripteur s'engage à tenir informé EO2.0 de toute demande, réclamation ou condamnation à des dommages intérêts, dont l’abonné pourraient être menacés ou être objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine l'utilisation par lui du service.
ARTICLE 14– NULLITE D’UNE CLAUSE
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des conditions générales de vente aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
ARTICLE 15– CLAUSE DE TRANSFERT
MEDIADVANCE se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes conditions générales de vente, ce que l’abonné accepte expressément.
ARTICLE 16– SUPPORT TECHNIQUE
Des informations techniques relatives à l’utilisation de
la plate-forme EO2.0 sont consultables dans
la rubrique " Aide " du site.
MEDIADVANCE fournira ses meilleurs efforts afin de rendre EO2.0 accessible de manière permanente, exception
faite des interruptions rendues nécessaires pour les besoins d'interventions
techniques et de maintenance nécessaires.
EO2.0 ne saurait toutefois être tenu
pour responsable des difficultés d'accès pouvant résulter des conditions
d'accès à internet de l’abonné et plus
généralement de tout dysfonctionnement ou de toute interruption du compte de l’abonné lié à ou résultant d'un cas de force
majeure.
En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales, MEDIADVANCE se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès de l’abonné à son compte et à l'utilisation du service.
MEDIADVANCE – 39, rue du Muguet – 25000 Besançon - RCS Besançon B 433 208 485